Permis de construire annulé le 9 juillet 2009

Ce jeudi, le tribunal administratif de Lille a ordonné l'annulation du permis de construire du nouveau stade de Valenciennes, dont le chantier est déjà bien avancé, pour «insuffisance d'impact», selon l'avocat d'une association de riverains du futur stade demandant l'arrêt des travaux. Les plaignants avaient saisi un rapporteur public qui a conclu à «l'insuffisance des études préalables sur l'existence de vestiges archéologiques sur le site de construction» et a également mis en lumière «les risques de nuisance sonores, pas identifiées dans des études préalables.»

Le chantier est aujourd'hui bloqué, sauf éventuelle mise en sécurité de la tranche de travaux en cours. Auprès du club on indique que ce blocage pourrait durer au mieux six semaines, au pire, cinq mois.

Le conseiller général et conseiller d'opposition à Valenciennes est aussi intervenu dès ce jeudi. S'il est pour le nouveau stade, il regrette le passage en force et l'absence d'écoute de la part es promoteurs du projet, qui selon lui ont voulu aller trop vite.

Coup de théâtre. Le tribunal administratif de Lille a ordonné jeudi l'annulation du permis de construire du nouveau stade de Valenciennes, dont le chantier est déjà bien avancé, pour "insuffisance d'étude d'impact". Le tribunal a suivi l'avis non-contraignant du rapporteur public, qui avait été saisi par une association de riverains du futur stade qui demandait l'arrêt des travaux.

Prévu pour accueillir 25.000 personnes, le chantier de Nungesser 2 est situé à environ 200 mètres de l'actuel stade Nungesser. Les travaux, au cours desquels ont notamment été découverts les vestiges de fortifications de type Vauban, ont débuté depuis environ un an.

Alors que le chantier est démarré depuis un an et que le stade est construit à plus de la moitié, le tribunal administratif de Lille a ordonné l'annulation du permis de construire du nouveau stade pour insuffisance d'études d'impact.

C'est une décision qui a fait l'effet d'une bombe dans le Valenciennois, et même bien au-delà. Le tribunal administratif de Lille a ordonné, jeudi 9 juillet, l'annulation du permis de construire du futur stade Nungesser II, 25 000 places, et dont les travaux sont avancés à plus de leur moitié.

Un jugement fondé sur une insuffisance d'étude d'impact. Autre élément de taille : le recours n'est pas suspensif. Ce qui signifie que les travaux vont être stoppés, bien que les deux collectivités publiques, Valenciennes Métropole et la ville de Valenciennes, vont faire appel de ce jugement, dès le mercredi 15 juillet, devant la cour administrative d'appel de Douai.

Toutefois, comme l'explique Maître Manuel Gros, avocat de l'Agglo, il existe une procédure d'urgence dite demande de sursis à éxécution de jugement. «C'est un moyen par lequel une collectivité peut, lorsque l'enjeu financier est très important, demander à la Cour de suspendre en urgence l'exécution d'un jugement en attendant d'avoir statué sur l'appel». L'Agglo va assortir son appel de cette procédure et une audience devrait avoir lieu dans quelques semaines. C'est bien là l'objectif premier de Valenciennes Métropole : «Obtenir l'autorisation de reprendre au plus vite les travaux».

Ceux-ci, au stade actuellement de la pose de la charpente métallique, et donc jusqu'alors bien dans les temps pour une livraison en mars 2010, vont être interrompus dans les prochains jours, après une mise en sécurité du site. Pour quelques semaines ou quelques mois? Impossible pour l'heure de le savoir.
Objectif de l'Agglo : une interruption minimale du chantier

L'addition risque donc d'être plus ou moins lourde pour l'Agglo, maître d'ouvrage d'un stade pour lequel 28 Me ont déjà été dépensés : «400 000 euros par mois de surcoût», selon l'avocat, pour le gardiennage, le chômage des quelques 130 personnes qui travaillent sur le chantier, sans compter les éventuelles pénalités de retard aux entreprises.

De là à envisager une démolition du stade comme ce fut le cas chez nos voisins belges à Charleroi ? Me Gros réfute cette idée : «D'abord, c'est très très rare de démolir un ouvrage public, surtout un qui a déjà coûté plusieurs dizaines de millions d'euros. Ensuite, ce serait anticiper sur la décision du juge en appel. Enfin, il est toujours possible de déposer un nouveau permis de construire».
60 % des travaux du stade sont achevés

Du côté des plaignants, l'association de riverains «Citoyens à Nungesser», 250 adhérents, laquelle avait saisi le tribunal administratif de Lille, on criait naturellement victoire à l'annonce du jugement. Leur porte-parole, Michel Vermeersch, s'est déclaré «très satisfait que les propositions du rapporteur public ont été suivies d'effet». Le rapporteur public avait conclu à l'insuffisance des études préalables liées aux nuisances sonores, à l'absence des études d'impact en configuration spectacle du stade, ainsi qu'à une insuffisance des études préalables sur l'existence de vestiges archéologiques.

L'avocat de l'association «Citoyens à Nungesser», Maître Pierre-Etienne Bodart, a rappelé que «construire un stade à cet endroit, un projet d'une toute autre dimension que l'ancien stade, avec des conditions d'utilisation différentes, une capacité d'accueil différente et des nuisances sonores différentes de celles existantes, nécissitait des études préalables qui n'ont pas toutes été identifiées». Michel Vermeersch a ajouté que la construction de ce stade «aussi près des habitations», était une «aberration en terme de nuisances sonores et de dégradation de l'environnement des riverains».

Pour Citoyens à Nungesser, «le combat est loin dêtre gagné»

Quant aux suites de cette affaire, le porte-parole de «Citoyens à Nungesser», a expliqué «qu'il ne voyait pas comment l'Agglo allait pouvoir refaire un permis de construire conforme au regard des nuisances engendrées». Une nouvelle isolation sonore ? «Comment la faire dans un stade d'une telle importance ? Que l'Agglo m'explique», dit-il. L'avocat de Valenciennes Métropole pense «qu'il y a des solutions à trouver» mais, hier, «sans encore connaître les moyens retenus par le tribunal administratif», il était «trop tôt pour les donner».

Michel Vermeersch ajoute : «Nous n'avions jusqu'ici jamais été écouté. Mais la justice, en retenant nos arguments, prouve qu'ils sont valables. Je ne vois pas comment l'Agglo va pouvoir y apporter une réponse».