Justice 10/07/2009

Le permis de construire de Nungesser 2 est annulé.

Nungesser 2 : les riverains veulent que la loi s’applique jusqu’au bout.

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe : le permis de construire du stade Nungesser 2 est annulé. L’association « Citoyens à Nungesser » et ses 250 adhérents ont appris la nouvelle hier matin par un coup de fil de Maître Bodart, leur avocat lillois. Ils nous livrent leurs premières réactions.

C’est Michel Vermeersch, porte-parole des Citoyens à Nungesser qui a répondu à nos questions. Assis sur une chaise longue dans son jardin, à l’ombre… du stade. « Vous le constatez par vous-même, le stade est collé à nos maisons au point que le soleil ne brillera plus dans nos jardins ni sur nos maisons quand il sera plus bas », entame M. Vermeersch. La nouvelle ? L’association l’a apprise par un coup de téléphone de son avocat jeudi 9 juillet vers 9h. « A l’heure qu’il est, Maître Bodart nous a confirmé l’annulation de l’arrêté de permis de construire sans autre précision. Nous connaîtrons les détails demain, notamment les moyens retenus par les juges administratifs. Nous attendons de voir les positions du rapporteur public, sur l’étude d’impact sonore, vestiges… pour réagir. »

Quand nous demandons à M. Vermeersch quels autres critères auraient pu être retenus, il précise : « Il y a plusieurs autres critères possibles d’annulation. C’est le cas du problème du stationnement (800 places pour 25 000 spectateurs), c’est le cas de l’emplacement réservé pour la construction d’une tangentielle qui a été utilisé pour réaliser le stade, de la perte d’ensoleillement, de l’impossibilité de circuler, de la dégradation de l’environnement, etc… »

Parlons donc des deux critères mentionnés en mai par le rapporteur public : « L’étude de modélisation réalisée par Valenciennes Métropole dans le cadre de l’étude d’impact indique un niveau sonore dans le stade (en configuration football, nous ne parlons pas ici des concerts) de 60 décibels avec des pics à 80 décibels. Au niveau des maisons entourant le stade, les pics sonores (l’émergence) seront donc de 20 décibels, soit près de trois fois les normes fixées per le Code de la Santé Publique (7 décibels le jour et 6 la nuit). Nous l’avons crié haut et fort depuis le début : le stade est trop proche des maisons, surtout dans cette orientation nord-sud. Il sera impossible de régler ce problème de nuisances sonores. Valenciennes Métropole le savait, une réunion publique avait d’ailleurs été le théâtre d’un vrai débat sur ce thème. Où il avait été expliqué par un scientifique présent dans la salle que les décibels s’accroissent de façon exponentielle. Nous n’avons pas été écoutés cette fois là non plus. Maintenant, la loi est dure, mais c’est la loi

! Et tant le maître d’œuvre que le Maire de Valenciennes qui a accordé le permis de construire portent seuls les conséquences de leur obstination.”

”La question de l’étude d’impact est d’apparence formelle, mais ce n’est qu’une apparence. Nul ne peut être certain que de futures études de faisabilité rendront ce projet conforme aux normes environnementales en vigueur en matière de nuisance sonore. Par conséquent, en rendant sa décision, le Tribunal Administratif remet clairement en question la présence du stade à cet endroit précis, compte tenu notamment de l’orientation imposée par les décideurs dans l’axe nord-sud, qui rapproche considérablement le stade des habitations.
Dans cette affaire, il est regrettable que l’association « Citoyens à Nungesser », qui s’est exprimée abondamment sur le sujet, n’ait pas été entendue pendant trois années. Il aura fallu une décision de justice pour lui donner raison. »

Le porte-parole des Citoyens à Nungesser précise : « Nous avons déposé notre recours en février 2008, il y a donc près d’un an et demi. Depuis cette date, le maître d’ouvrage a connaissance de notre mémoire et des motifs sérieux d’annulation du permis. Il a malgré cela, lancé des travaux importants (c’était en juin 2008) sans attendre la décision du Tribunal Administratif. Mais heureusement, nous sommes tous égaux devant la loi… Valenciennes Métropole va maintenant devoir assumer son choix. Si des indemnités doivent être payées, c’est le fruit de son entêtement à construire coûte que coûte. Après tout, a-t-on déjà vu un citoyen lambda se lancer dans la construction d’une véranda si le permis de construire est contesté ? Non, il attend la décision des juges. Ici, à Valenciennes, les décideurs ont engagés sans précaution des fonds publics sur la base d’un permis de construire querellé, sans attendre le jugement sur le fond du tribunal. C’est inouï, on n’a jamais vu cela dans une affaire de cegenre ! ”

Faut-il démolir le stade ?
« La justice Belge a fait démolir un stade. Ce serait une première en France que de déconstruire un stade, mais si la loi l’exige… Pour l’heure, nous n’en sommes pas encore là. Nous attendons la confirmation du jugement et les décisions de Valenciennes Métropole. L’association, faut-il le rappeler, n’est pas opposée au football à Valenciennes, mais elle est et a toujours été fermement opposée à la construction d’un grand stade à cet endroit, d’une dimension tout autre que l’ancien stade, au beau milieu des maisons d’habitation, au sein d’un quartier historique de Valenciennes (des vestiges Vauban y ont été retrouvés). Nous entendons bien que la loi soit respectée jusqu’au bout et nous y veillerons.

Dans le valenciennois, on se demande encore pourquoi on ne nous a pas écouté : le stade, il fallait le construire au Mont-Houy, là où l’avait projeté Monsieur BORLOO en son temps, à côté du centre d’entraînement, en bout de ligne du tram, près de la sortie d’autoroute et avec des parkings en nombre suffisant pour les spectateurs… Et en dehors même du site du Mont-Houy, on ne fera croire à personne qu’un projet si imposant, porté par une communauté d’agglomération de 200.000 habitants, doivent forcément être réalisé dans si peu d’espace disponible dans la ville-centre parce qu’il s’agirait de préserver son prestige, cher au Maire de Valenciennes. Sur un tel territoire communautaire, il devait bien se trouver des communes prêtes à accueillir cet édifice dans de bien meilleures conditions. Et qu’on ne nous parle plus de l’argument du quartier historique du football, puisque ce stade ne devrait même plus porter le nom de Nungesser ! »

le 10 juillet 2009