Annulation du permis de construire demandée

L’audience sur le fond, concernant le permis de construire du stade Nungesser 2, a eu lieu aujourd’hui comme prévu au Tribunal Administratif de Lille.

 Après la plaidoirie des avocats devant les trois juges, le rapporteur public, qui avait étudié le dossier au préalable, a pris la parole. Le Bureau de l’association « Citoyens à Nungesser » fait part de sa satisfaction à l’énoncé des conclusions du rapporteur public qui a demandé l’annulation de l’arrêté de permis de construire du stade Nungesser 2, délivré par le Maire de Valenciennes.

Cette demande d’annulation se fonde sur deux moyens :

-          l’insuffisance de l’étude d’impact qui a totalement ignoré l’existence des vestiges Vauban sur le terrain d’assiette du projet,

-          l’insuffisance de l’étude d’impact à propos des nuisances sonores qui seraient infligées aux maisons riveraines durant les matchs de football ou durant les spectacles (dont l’impact n’a même pas été étudié), surtout en raison de l’orientation choisie du stade qui le rapproche considérablement des habitations.  

L’audience, qui a débuté un peu avant 12 heures, s’est achevée vers 14h00.  Les juges du fond ont mis en délibéré leur décision qui sera rendue publique dans quelques semaines.

Dernière minute

Dernière minute : l’audience au Tribunal Administratif de Lille repoussée…

  Le Bureau de l’association vient d’apprendre que l’audience concernant le dossier du permis de construire « Nungesser 2 » n’aura pas lieu demain.

 Elle a été repoussée par le tribunal au jeudi 28 mai 2009 à 11 heures.

Le dossier "Nungesser 2" appelé devant le Tribunal Administratif de Lille.

C'est ce jeudi 14 mai 2009 que le Tribunal Administratif examinera le recours déposé par l'association "Citoyens à Nungesser" le 3 février 2008 contre le permis de construire du stade "Nungesser 2", délivré par le Maire de Valenciennes.

 

Maître Pierre-Etienne BODART, Avocat au Barreau de Lille, plaidera ce dossier devant une formation collégiale de trois magistrats qui se prononceront sur le fond au terme d'une procédure écrite, constituée de nombreux mémoires et pièces annexes soumis à l'examen des juges.

 

Dès l'énoncé de la décision des juges, l'association "Citoyens à Nungesser" publiera un communiqué.