Justice 10/07/2009

Le permis de construire de Nungesser 2 est annulé.

Nungesser 2 : les riverains veulent que la loi s’applique jusqu’au bout.

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe : le permis de construire du stade Nungesser 2 est annulé. L’association « Citoyens à Nungesser » et ses 250 adhérents ont appris la nouvelle hier matin par un coup de fil de Maître Bodart, leur avocat lillois. Ils nous livrent leurs premières réactions.

C’est Michel Vermeersch, porte-parole des Citoyens à Nungesser qui a répondu à nos questions. Assis sur une chaise longue dans son jardin, à l’ombre… du stade. « Vous le constatez par vous-même, le stade est collé à nos maisons au point que le soleil ne brillera plus dans nos jardins ni sur nos maisons quand il sera plus bas », entame M. Vermeersch. La nouvelle ? L’association l’a apprise par un coup de téléphone de son avocat jeudi 9 juillet vers 9h. « A l’heure qu’il est, Maître Bodart nous a confirmé l’annulation de l’arrêté de permis de construire sans autre précision. Nous connaîtrons les détails demain, notamment les moyens retenus par les juges administratifs. Nous attendons de voir les positions du rapporteur public, sur l’étude d’impact sonore, vestiges… pour réagir. »

Quand nous demandons à M. Vermeersch quels autres critères auraient pu être retenus, il précise : « Il y a plusieurs autres critères possibles d’annulation. C’est le cas du problème du stationnement (800 places pour 25 000 spectateurs), c’est le cas de l’emplacement réservé pour la construction d’une tangentielle qui a été utilisé pour réaliser le stade, de la perte d’ensoleillement, de l’impossibilité de circuler, de la dégradation de l’environnement, etc… »

Parlons donc des deux critères mentionnés en mai par le rapporteur public : « L’étude de modélisation réalisée par Valenciennes Métropole dans le cadre de l’étude d’impact indique un niveau sonore dans le stade (en configuration football, nous ne parlons pas ici des concerts) de 60 décibels avec des pics à 80 décibels. Au niveau des maisons entourant le stade, les pics sonores (l’émergence) seront donc de 20 décibels, soit près de trois fois les normes fixées per le Code de la Santé Publique (7 décibels le jour et 6 la nuit). Nous l’avons crié haut et fort depuis le début : le stade est trop proche des maisons, surtout dans cette orientation nord-sud. Il sera impossible de régler ce problème de nuisances sonores. Valenciennes Métropole le savait, une réunion publique avait d’ailleurs été le théâtre d’un vrai débat sur ce thème. Où il avait été expliqué par un scientifique présent dans la salle que les décibels s’accroissent de façon exponentielle. Nous n’avons pas été écoutés cette fois là non plus. Maintenant, la loi est dure, mais c’est la loi

! Et tant le maître d’œuvre que le Maire de Valenciennes qui a accordé le permis de construire portent seuls les conséquences de leur obstination.”

”La question de l’étude d’impact est d’apparence formelle, mais ce n’est qu’une apparence. Nul ne peut être certain que de futures études de faisabilité rendront ce projet conforme aux normes environnementales en vigueur en matière de nuisance sonore. Par conséquent, en rendant sa décision, le Tribunal Administratif remet clairement en question la présence du stade à cet endroit précis, compte tenu notamment de l’orientation imposée par les décideurs dans l’axe nord-sud, qui rapproche considérablement le stade des habitations.
Dans cette affaire, il est regrettable que l’association « Citoyens à Nungesser », qui s’est exprimée abondamment sur le sujet, n’ait pas été entendue pendant trois années. Il aura fallu une décision de justice pour lui donner raison. »

Le porte-parole des Citoyens à Nungesser précise : « Nous avons déposé notre recours en février 2008, il y a donc près d’un an et demi. Depuis cette date, le maître d’ouvrage a connaissance de notre mémoire et des motifs sérieux d’annulation du permis. Il a malgré cela, lancé des travaux importants (c’était en juin 2008) sans attendre la décision du Tribunal Administratif. Mais heureusement, nous sommes tous égaux devant la loi… Valenciennes Métropole va maintenant devoir assumer son choix. Si des indemnités doivent être payées, c’est le fruit de son entêtement à construire coûte que coûte. Après tout, a-t-on déjà vu un citoyen lambda se lancer dans la construction d’une véranda si le permis de construire est contesté ? Non, il attend la décision des juges. Ici, à Valenciennes, les décideurs ont engagés sans précaution des fonds publics sur la base d’un permis de construire querellé, sans attendre le jugement sur le fond du tribunal. C’est inouï, on n’a jamais vu cela dans une affaire de cegenre ! ”

Faut-il démolir le stade ?
« La justice Belge a fait démolir un stade. Ce serait une première en France que de déconstruire un stade, mais si la loi l’exige… Pour l’heure, nous n’en sommes pas encore là. Nous attendons la confirmation du jugement et les décisions de Valenciennes Métropole. L’association, faut-il le rappeler, n’est pas opposée au football à Valenciennes, mais elle est et a toujours été fermement opposée à la construction d’un grand stade à cet endroit, d’une dimension tout autre que l’ancien stade, au beau milieu des maisons d’habitation, au sein d’un quartier historique de Valenciennes (des vestiges Vauban y ont été retrouvés). Nous entendons bien que la loi soit respectée jusqu’au bout et nous y veillerons.

Dans le valenciennois, on se demande encore pourquoi on ne nous a pas écouté : le stade, il fallait le construire au Mont-Houy, là où l’avait projeté Monsieur BORLOO en son temps, à côté du centre d’entraînement, en bout de ligne du tram, près de la sortie d’autoroute et avec des parkings en nombre suffisant pour les spectateurs… Et en dehors même du site du Mont-Houy, on ne fera croire à personne qu’un projet si imposant, porté par une communauté d’agglomération de 200.000 habitants, doivent forcément être réalisé dans si peu d’espace disponible dans la ville-centre parce qu’il s’agirait de préserver son prestige, cher au Maire de Valenciennes. Sur un tel territoire communautaire, il devait bien se trouver des communes prêtes à accueillir cet édifice dans de bien meilleures conditions. Et qu’on ne nous parle plus de l’argument du quartier historique du football, puisque ce stade ne devrait même plus porter le nom de Nungesser ! »

le 10 juillet 2009

Permis de construire annulé le 9 juillet 2009

Ce jeudi, le tribunal administratif de Lille a ordonné l'annulation du permis de construire du nouveau stade de Valenciennes, dont le chantier est déjà bien avancé, pour «insuffisance d'impact», selon l'avocat d'une association de riverains du futur stade demandant l'arrêt des travaux. Les plaignants avaient saisi un rapporteur public qui a conclu à «l'insuffisance des études préalables sur l'existence de vestiges archéologiques sur le site de construction» et a également mis en lumière «les risques de nuisance sonores, pas identifiées dans des études préalables.»

Le chantier est aujourd'hui bloqué, sauf éventuelle mise en sécurité de la tranche de travaux en cours. Auprès du club on indique que ce blocage pourrait durer au mieux six semaines, au pire, cinq mois.

Le conseiller général et conseiller d'opposition à Valenciennes est aussi intervenu dès ce jeudi. S'il est pour le nouveau stade, il regrette le passage en force et l'absence d'écoute de la part es promoteurs du projet, qui selon lui ont voulu aller trop vite.

Coup de théâtre. Le tribunal administratif de Lille a ordonné jeudi l'annulation du permis de construire du nouveau stade de Valenciennes, dont le chantier est déjà bien avancé, pour "insuffisance d'étude d'impact". Le tribunal a suivi l'avis non-contraignant du rapporteur public, qui avait été saisi par une association de riverains du futur stade qui demandait l'arrêt des travaux.

Prévu pour accueillir 25.000 personnes, le chantier de Nungesser 2 est situé à environ 200 mètres de l'actuel stade Nungesser. Les travaux, au cours desquels ont notamment été découverts les vestiges de fortifications de type Vauban, ont débuté depuis environ un an.

Alors que le chantier est démarré depuis un an et que le stade est construit à plus de la moitié, le tribunal administratif de Lille a ordonné l'annulation du permis de construire du nouveau stade pour insuffisance d'études d'impact.

C'est une décision qui a fait l'effet d'une bombe dans le Valenciennois, et même bien au-delà. Le tribunal administratif de Lille a ordonné, jeudi 9 juillet, l'annulation du permis de construire du futur stade Nungesser II, 25 000 places, et dont les travaux sont avancés à plus de leur moitié.

Un jugement fondé sur une insuffisance d'étude d'impact. Autre élément de taille : le recours n'est pas suspensif. Ce qui signifie que les travaux vont être stoppés, bien que les deux collectivités publiques, Valenciennes Métropole et la ville de Valenciennes, vont faire appel de ce jugement, dès le mercredi 15 juillet, devant la cour administrative d'appel de Douai.

Toutefois, comme l'explique Maître Manuel Gros, avocat de l'Agglo, il existe une procédure d'urgence dite demande de sursis à éxécution de jugement. «C'est un moyen par lequel une collectivité peut, lorsque l'enjeu financier est très important, demander à la Cour de suspendre en urgence l'exécution d'un jugement en attendant d'avoir statué sur l'appel». L'Agglo va assortir son appel de cette procédure et une audience devrait avoir lieu dans quelques semaines. C'est bien là l'objectif premier de Valenciennes Métropole : «Obtenir l'autorisation de reprendre au plus vite les travaux».

Ceux-ci, au stade actuellement de la pose de la charpente métallique, et donc jusqu'alors bien dans les temps pour une livraison en mars 2010, vont être interrompus dans les prochains jours, après une mise en sécurité du site. Pour quelques semaines ou quelques mois? Impossible pour l'heure de le savoir.
Objectif de l'Agglo : une interruption minimale du chantier

L'addition risque donc d'être plus ou moins lourde pour l'Agglo, maître d'ouvrage d'un stade pour lequel 28 Me ont déjà été dépensés : «400 000 euros par mois de surcoût», selon l'avocat, pour le gardiennage, le chômage des quelques 130 personnes qui travaillent sur le chantier, sans compter les éventuelles pénalités de retard aux entreprises.

De là à envisager une démolition du stade comme ce fut le cas chez nos voisins belges à Charleroi ? Me Gros réfute cette idée : «D'abord, c'est très très rare de démolir un ouvrage public, surtout un qui a déjà coûté plusieurs dizaines de millions d'euros. Ensuite, ce serait anticiper sur la décision du juge en appel. Enfin, il est toujours possible de déposer un nouveau permis de construire».
60 % des travaux du stade sont achevés

Du côté des plaignants, l'association de riverains «Citoyens à Nungesser», 250 adhérents, laquelle avait saisi le tribunal administratif de Lille, on criait naturellement victoire à l'annonce du jugement. Leur porte-parole, Michel Vermeersch, s'est déclaré «très satisfait que les propositions du rapporteur public ont été suivies d'effet». Le rapporteur public avait conclu à l'insuffisance des études préalables liées aux nuisances sonores, à l'absence des études d'impact en configuration spectacle du stade, ainsi qu'à une insuffisance des études préalables sur l'existence de vestiges archéologiques.

L'avocat de l'association «Citoyens à Nungesser», Maître Pierre-Etienne Bodart, a rappelé que «construire un stade à cet endroit, un projet d'une toute autre dimension que l'ancien stade, avec des conditions d'utilisation différentes, une capacité d'accueil différente et des nuisances sonores différentes de celles existantes, nécissitait des études préalables qui n'ont pas toutes été identifiées». Michel Vermeersch a ajouté que la construction de ce stade «aussi près des habitations», était une «aberration en terme de nuisances sonores et de dégradation de l'environnement des riverains».

Pour Citoyens à Nungesser, «le combat est loin dêtre gagné»

Quant aux suites de cette affaire, le porte-parole de «Citoyens à Nungesser», a expliqué «qu'il ne voyait pas comment l'Agglo allait pouvoir refaire un permis de construire conforme au regard des nuisances engendrées». Une nouvelle isolation sonore ? «Comment la faire dans un stade d'une telle importance ? Que l'Agglo m'explique», dit-il. L'avocat de Valenciennes Métropole pense «qu'il y a des solutions à trouver» mais, hier, «sans encore connaître les moyens retenus par le tribunal administratif», il était «trop tôt pour les donner».

Michel Vermeersch ajoute : «Nous n'avions jusqu'ici jamais été écouté. Mais la justice, en retenant nos arguments, prouve qu'ils sont valables. Je ne vois pas comment l'Agglo va pouvoir y apporter une réponse».