Désistement de la procédure d'appel...

L'arrêté de permis de construire du stade Nungesser2 délivré le 3 décembre 2007 par le Maire de Valenciennes a été annulé le 9 juillet 2009 par le Tribunal Administratif de Lille.
Le 20 juillet 2009, la commune de Valenciennes et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole ont déposé une requête auprès de la Cour Administrative d'Appel de Douai en date du 20 juillet 2009, demandant l'annulation de ce jugement.

Par ordonnance du 29 décembre 2009, la Cour Administrative d'Appel vient de donner acte de l'abandon de cette procédure. Cette ordonnance fait suite aux déclarations respectives de la commune de Valenciennes et de la Communauté d' Agglomération de Valenciennes Métropole de se désister purement et simplement de leur requête.